Marseille 13005
- 13005
Le Diagnostic Amiante
Le diagnostic amiante concerne tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Tous les bâtiments sont concernés, quel que soit leur usage (habitation, commerce), aussi bien les logements individuels que les immeubles collectifs, et aussi bien les parties privatives que les parties communes.
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s’il constate l’absence d’amiante.
En présence d’amiante, la durée de validité est en principe de trois ans. Mais attention : lorsqu’il indique la présence d’amiante, le propriétaire doit veiller périodiquement à faire contrôler l’état de conservation des matériaux friables mais aussi non friables contenant de l’amiante. Dans l’hypothèse de matériaux friables, le diagnostic ne peut pas toujours être réutilisé lors d’une vente ultérieure et le notaire peut souhaiter l’établissement d’un nouveau diagnostic.
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