Vous souhaitez vendre une maison ? Voici les différents diagnostics immobiliers techniques qui vous seront demandés.

Le diagnostic AMIANTE

Ce document doit attester de la présence (ou non) d’amiante dans les matériaux ou produits de construction de votre maison.

Vous êtes concerné si le permis de construire relatif à votre bien immobilier a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Si votre maison (plus rarement immeuble) n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement (vous avez une fosse septique), vous devez fournir ce diagnostic immobilier.

Le diagnostic ÉLECTRICITÉ

Ce diagnostic immobilier, dont le but est de renseigner l’acheteur potentiel sur l’état de votre installation intérieure électrique, doit être fourni si cette dernière date d’il y a plus de 15 ans.

Le diagnostic Etat Risques et Pollutions

Vous êtes concerné si votre bien immobilier se situe dans une commune visée par un arrêté préfectoral relatif à l’état des risques et pollutions. Sont classés comme risques prévisibles :

• les aléas naturels,
• les aléas miniers ou technologiques,
• la sismicité,
• le potentiel radon
• les sols pollués

Attention : si votre diagnostic n’est pas en conformité avec la loi, l’acheteur peut vous demander une baisse du prix de vente.

Le diagnostic Etat des nuisances sonores aériennes

Vous devez présenter ce diagnostic immobilier si votre maison est située dans une zone où des nuisances sonores aériennes sont avérées (zone de bruit telle que décrite dans le plan d’exposition au bruit des aérodromes – article L. 112-6 du code de l’urbanisme).

Le diagnostic Etat des nuisances sonores aériennes doit indiquer :

• la zone d’exposition au bruit des aérodromes précise
• le site du service d’information permettant de consulter le plan d’exposition au bruit
• l’information selon laquelle il est possible de consulter le plan d’exposition au bruit en mairie

Si vous êtes obligé d’en informer l’acquéreur, ce document n’a qu’une valeur indicative.

Le diagnostic Gaz

Si votre installation au gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans, ou si votre dernier certificat de conformité a plus de 15 ans, vous devez présenter ce diagnostic immobilier , qui fait état de votre équipement intérieur.

Le diagnostic Mérule

Votre maison est située dans une zone présentant un risque de mérule, laquelle est délimitée par un arrêté préfectoral ? Vous devez présenter ce diagnostic immobilier.

Attention : sous certaines conditions, votre responsabilité civile peut être engagée si la présence de mérule est détectée et si elle est jugée comme constituant un vice-caché.

Le DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un des diagnostics les plus connus. Il permet de mesurer la performance énergétique de votre maison (isolation, performance de votre système de chauffage et de production d’eau chaude, votre système de ventilation…).

Le diagnostic Plomb

Si votre maison a été construite avant avant le 1er janvier 1949, il peut exister un risque d’exposition au plomb (CREP). En cas de vente, vous devez fournir ce diagnostic, ainsi qu’une notice exposant les effets du plomb sur la santé.

En cas de présence de revêtements contenant du plomb, vous devez en outre joindre une information sur les précautions à prendre.

Le diagnostic Termites

Si votre maison est située dans une zone frappée d’un arrêté préfectoral relatif au risque termite, vous êtes tenu de présenter ce diagnostic. Il vise à informer l’acheteur d’une présence potentielle de termites.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter.

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