Marseille 13014

Le DPE en 2021 plus précisément

Afin de rendre le DPE plus fiable et plus complet, la méthodologie et le mode de calcul ont été totalement revus. Une nouvelle mouture est donc en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Premier grand changement : le calcul sur facture est supprimé. Dorénavant, pour établir le DPE, les diagnostiqueurs doivent se baser sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage.

Depuis le 1er juillet 2021, les diagnostiqueurs ne peuvent plus générer de DPE vierges. Même s’ils ne disposent d’aucune facture des précédents occupants, les professionnels doivent établir les diagnostics en prenant comme base un montant indicatif théorique des factures énergétiques.

Auparavant, les DPE présentaient des notes de A à G dans deux étiquettes distinctes : l’une pour la consommation d’énergie, et l’autre pour l’émission de gaz à effet de serre (GES). Désormais, ces deux étiquettes ont fusionné en une seule. La consommation d’énergie et l’émission de GES contribuent toutes deux à l’attribution de la note finale, toujours de A à G.

La plus mauvaise lettre est retenue pour déterminer la classe énergétique finale. Il faut donc optimiser les deux aspects en simultané !

À compter de 2025, tous les biens classés G au DPE — « passoires thermiques » — seront considérés comme des logements indécents et ne pourront plus être proposés sur le marché de la location. À moins, toutefois, d’entreprendre au préalable des travaux de rénovation améliorant la note du DPE. Suivront en 2028 les logements F, puis E en 2034. Mieux vaut anticiper ces interdictions !

Les mauvaises classes du DPE sont-elles interdites à la location ?

Oui, le calendrier d’interdiction démarre en 2023 et se termine — pour l’instant — en 2034 :

  • 2023 : interdiction de location des logements consommant plus de 450 kWh/m2/an (énergie finale), soit 90 000 biens concernés ;
  • 2025 : interdiction de toutes les lettres G ;
  • 2028 : interdiction de toutes les lettres F ;
  • 2034 : interdiction de toutes les lettres E.

Le Diagnostic Gaz

Ce diagnostic vise à assurer la sécurité des occupants. Il consiste, notamment, en l’examen de la tuyauterie fixe, du raccordement en gaz des appareils, de la ventilation des locaux, et de la combustion.

Le diagnostic gaz ne concerne que les logements (maisons ou appartements) comportant une installation intérieure de gaz (naturel ou non) de plus de quinze ans.

Le diagnostic doit avoir été établi moins de trois ans à la date du compromis.

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