Marseille 13004
- 13004
Le Diagnostic Plomb
Il s’agit de mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement (la peinture essentiellement) et son état de conservation.
Le diagnostic plomb porte sur les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les logements construits après cette date ainsi que les locaux professionnels ou commerciaux ne sont donc pas concernés.
En copropriété, le Crep porte exclusivement sur les parties privatives du logement, y compris les revêtements extérieurs (les volets par exemple).
En principe, la durée de validité du Crep est d’un an. Toutefois, si celui-ci est négatif (lorsqu’il établit l’absence ou la très faible présence de revêtement contenant du plomb), il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau diagnostic en cas de revente du bien. Le Crep initial est alors joint lors de chaque vente.
En revanche, si le constat révèle la présence de plomb accessible (peinture dégradée), le nouveau propriétaire :
- doit effectuer des travaux de suppression du risque ;
- si le logement est habité, il doit informer les occupants, en particulier les locataires.
Rappelons que le vendeur n’est pas tenu pour autant de vendre un bien sans plomb. S’il ne fait pas les travaux, il informe l’acquéreur qui achète en connaissance de cause.
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