Marseille 13008
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Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
À l’occasion de la mise en vente ou en location d’un bien, procéder au diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien, qui sera évalué selon différents critères préétablis.
Ces critères sont :
- la performance énergétique (DPE)
- le risque d’exposition au plomb
- la présence ou l’absence d’amiante
- l’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans
- l’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans
- l’état des risques naturels et technologique.
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic doit aussi évaluer :
- la présence ou non de termites
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles
- Le cas de la surface loi Carrez :
- Si la mesure de la superficie privative appelée surface loi Carrez, n’entre pas dans le champ des diagnostics techniques, elle reste une information obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété.
QUAND FAUT-IL RÉALISER LE DIAGNOSTIC PLOMB ?
La règlementation plomb est appliquée aux biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, date à partir de laquelle l’utilisation de la peinture au plomb est interdite. Il doit être réalisé sur les parties privatives et communes d’un bien immobilier qu’il soit mis en vente ou en location.
La plupart du temps, il s’agit de peinture au plomb, d’usage autrefois très courant, mais également de tapisseries au plomb ou de feuilles de plomb, utilisées pour limiter l’humidité.
Le diagnostic plomb est à annexer, avec l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente ou au bail.
POURQUOI LE DIAGNOTIC PLOMB EST OBLIGATOIRE ?
Autrefois utilisé dans les peintures, le plomb laisse échapper en se dégradant des écailles ou de la poussière de plomb nocives pour la santé des occupants d’un bien. Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) a pour objectif de protéger les occupants des logements contre le risque d’intoxication au plomb.
Cette intoxication, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez les jeunes enfants et les femmes enceintes. La quantité maximale tolérée en France est de 100μg de plomb par litre de sang.
Durée validité diagnostic plomb pour une location
Dans le cadre de la signature d’un contrat de location d’un bien, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 6 ans avant. Depuis 2008, les bailleurs sont obligés d’annexer le diagnostic plomb location à tout contrat de location ou renouvellement de bail. Cependant, il n’est pas à mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction.
Diagnostic plomb validité dans le cadre d’une vente
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 1 an avant la signature d’un acte de vente.
Si aucune trace de plomb n’est détecté dans un logement, le rapport de diagnostic est valable à vie. Cependant, si le rapport mentionnant l’absence de plomb que vous détenez n’est pas à votre nom et qu’il s’avère faux, c’est votre responsabilité qui est mise en cause. Pensez à toujours avoir avec vous un diagnostic immobilier à votre nom. En cas de litiges, c’est la responsabilité civile profesionnelle du diagnostiqueur qui vous protègera.
Vous ne savez pas quels diagnostiques vous devez faire ?
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