Aubagne
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Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
À l’occasion de la mise en vente ou en location d’un bien, procéder au diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien, qui sera évalué selon différents critères préétablis.
Ces critères sont :
- la performance énergétique (DPE)
- le risque d’exposition au plomb
- la présence ou l’absence d’amiante
- l’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans
- l’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans
- l’état des risques naturels et technologique.
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic doit aussi évaluer :
- la présence ou non de termites
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles
- Le cas de la surface loi Carrez :
- Si la mesure de la superficie privative appelée surface loi Carrez, n’entre pas dans le champ des diagnostics techniques, elle reste une information obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété.
La performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. C’est l’un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques. La durée de validité d’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 est de dix ans.
Il vise à déterminer l’impact énergétique de votre logement. Il détermine également les recommandations nécessaires pour vous aider à améliorer l’isolation et diminuer les dépenses énergétiques.
Depuis le premier juillet 2021, l’annonce de location mentionne les classements énergétique (quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée) et climatique (quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis) du logement. Ces classes sont symbolisées par une lettre qui figure sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). En tant que propriétaire, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement placé en location (Aides de l’Anah, Prime Energie, Prime Renov’, etc.). Un dispositif d’accompagnement individualisé des ménages à chaque étape des travaux de rénovation énergétique.
Dès janvier 2022, les annonces de location devront indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude, l’éclairage et auxiliaires de chauffage.L’annonce devra également préciser l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour établir cette estimation, qui figureront également dans le DPE.
Un seuil de performance énergétique minimum pour louer un bien en 2023
Pour être éligible à la location, un logement doit respecter des règles de décence et de confort très strictes. À ce jour, les exigences liées à la performance énergétique du logement sont très faibles. C’est pourquoi, à compter du premier janvier 2023, un logement pourra être proposé à la location uniquement si la consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. Notez que la mesure ne s’appliquera qu’aux contrats de location signés à compter du 1er janvier 2023, les baux en cours ne seront donc pas concernés.
Dès 2025, les logements les plus énergivores (classés G) seront interdits à la location. Dès 2028, ce sera au tour des biens classés F d’être interdits, et enfin aux logements classés E d’ici 2034. À moyen ou long terme, engager des travaux de rénovation énergétique sera donc nécessaire pour continuer de proposer son logement en location.
Les réglementations relatives à l’énergie et au climat contraignent les bailleurs à être écologiquement vertueux. Depuis janvier 2021, les propriétaires de logements énergivores (F et G) ne sont pas autorisés à augmenter le loyer entre deux locataires, même après la réalisation de gros travaux d’amélioration.
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